Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://www.missfleurie.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client n’est en aucun cas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. En utilisant le site https://www.missfleurie.fr/, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.missfleurie.fr/ sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site internet est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par https://www.missfleurie.fr/, qui s’engage à communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.missfleurie.fr/ est régulièrement mis à jour par son responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment pour s’informer.
Description des services fournis.
Le site internet https://www.missfleurie.fr/ a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Miss Fleurie s’efforce de proposer sur le site https://www.missfleurie.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou dus aux tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations fournies sur le site https://www.missfleurie.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements disponibles sur le site https://www.missfleurie.fr/ ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Miss Fleurie ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.missfleurie.fr/ est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est de fournir une prestation garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic considéré comme anormal. Miss Fleurie et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.missfleurie.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de : https://www.missfleurie.fr/. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Miss Fleurie agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’elle publie. Miss Fleurie ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.missfleurie.fr/ et résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4 ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Miss Fleurie ne peut également être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte de chance résultant de l’utilisation du site https://www.missfleurie.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Miss Fleurie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, Miss Fleurie se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, à la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi qu’au Règlement Géné Présentation du site internet.
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En tant que responsable du traitement des données collectées, Miss Fleurie s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Miss Fleurie traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour garantir leur exactitude et leur pertinence par rapport aux finalités du traitement.
Miss Fleurie peut traiter tout ou partie des données dans le but de permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, la prévention et la lutte contre la fraude informatique, l’amélioration de la navigation sur le site, la réalisation d’enquêtes de satisfaction facultatives, la conduite de campagnes de communication par SMS ou e-mail, etc. Les données personnelles ne sont pas commercialisées par Miss Fleurie et sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de https://www.missfleurie.fr/ disposent des droits d’accès et de rectification de leurs données personnelles. Ils ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs données, de limiter le traitement, de demander la portabilité des données et de définir le sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Miss Fleurie en fournissant une pièce d’identité.
7.4 Non-communication des données personnelles.
Miss Fleurie s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Elle reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils offrent des garanties suffisantes conformes au RGPD. Miss Fleurie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des informations et à ne les communiquer qu’aux personnes autorisées. En cas d’incident de sécurité, Miss Fleurie informera rapidement les utilisateurs concernés et prendra les mesures correctives appropriées.
Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est totalement sûre. Si une violation de sécurité est détectée, Miss Fleurie informera les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Elle s’engage à informer pleinement ses clients de toute question liée à la sécurité de leur compte et à fournir les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs obligations réglementaires en matière de signalement. Les informations personnelles des utilisateurs de https://www.missfleurie.fr/ ne sont en aucun cas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, à moins qu’un rachat de Miss Fleurie et de ses droits ne permette la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui sera alors tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site.